CGV


Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables pour toute vente conclue entre toute personne désireuse d’effectuer un achat, ci-après dénommé « l’Acheteur », et le présent site internet ww.lesateliersdemaliti.com, ci-après dénommé « le Site ». La personne désireuse de vendre son article d’occasion sur le site, ci-après dénommée « le Vendeur », se rends totalement responsable de son article.

Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour du passage de la commande. L’association « les ateliers de Maliti », ci-après dénommé « l’Association » se réserve le droit de modifier ou adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du Site et de son contenu (textes, photos) sont contraires aux lois en vigueurs sur la propriété intellectuelle.

Acceptation de l’Acheteur et du Vendeur

Tout client du site , Acheteur ou Vendeur, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Article dans la rubrique « Neuf »

Tarifs

Le tarif appliqué au produit est celui en vigueur le jour du passage de la commande par l’Acheteur. Le tarif indiqué sur le site est en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).

Paiement

L’Association enverra la facture à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Le paiement des commandes se fait comptant dans la totalité de son montant le jour de l’envoi de la facture.

Le paiement peut se faire par virement bancaire, chèque, espèces ou Paypal.

L’association se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande si celle-ci n’est pas payée en totalité. Le paiement sera considéré comme définitif que lorsque l’encaissement des sommes sera réalisé. L’association se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toutes commandes en cours de l’Acheteur si le paiement n’est pas respecté sur n’importe laquelle de ses commandes en cours.

Livraisons

Les livraisons se font à ce jour en France métropolitaine et Belgique, via la Poste ou Mondial Relay. Tout retard de livraison d’une commande qui ne serait pas du fait de l’Association ne peut donner lieu à une annulation ou un remboursement de la commande.

Une fois validation du paiement, la préparation de la commande est réalisée sous 48H maximum.

L’envoi de la commande se fera au plus tard le samedi suivant le règlement de la commande.

Si aucune réclamation ou réserve n’est réalisée lors de la remise du produit, la livraison est considérée effectuée et ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.

Pour toutes réclamations, veuillez nous adresser un mail à karine@lesateliersdemaliti.com.

Droit de rétractation

Conformément à l’article de loi L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du(des) produit(s).

L’Acheteur devra impérativement prévenir l’Association au préalable à l’adresse mail suivante : karine@lesateliersdemaliti.com

 

Formulaire de rétractation à remplir et joindre à votre demande.

À l’attention de l’Association Les ateliers de Maliti, 320 chemin de Menon, 40280 Bretagne de Marsan:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Facture n° ………….
Commandé le …………/reçu le …………
Nom de L’Acheteur:
Adresse de L’Acheteur:
Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

 

Dès accord entre les parties, le colis sera ensuite transmis par courrier (aux frais de l’Acheteur) à l’adresse suivante:

Les ateliers de Maliti – 320 chemin de Menon – 40280 Bretagne de Marsan

Garantie

Conformément à l’article 1641 du code civil, le produit vendu par l’Association est couvert contre les défauts cachés pouvant les rendre impropre à son usage. Le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser le produit qui ne devra pas avoir été porté ou lavé. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit. La garantie s’applique uniquement à la France.

Responsabilité de l’Association

La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas d’une mauvaise utilisation du produit ou de son mauvais entretien.

 

Article dans la rubrique « Occasion »

 

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à décrire son article de façon la plus précise possible à l’Association, afin que la description mise en ligne sur le Site ne laisse pas de surprise possible lorsque la vente se réalise. De même, le Vendeur fournira une photo récente de l’article à l’Association.

Le Vendeur décharge l’Association de toute responsabilité concernant la vente de l’article.

Tarifs

Le tarif appliqué à l’article d’occasion est fixé par le Vendeur. L’Association ne prends pas de marge sur la vente.

Paiement

L’Association mettra en relation le Vendeur et l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Dès cet instant, la vente se fera de façon privée sans impliquer l’Association.

Livraisons

La livraison, si elle est nécessaire, ainsi que son tarifs seront entendu entre le Vendeur et l’Acheteur. Aucune réclamation ne pourra être portée auprès de l’Association.

Droit de rétractation

Conformément à l’article de loi L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation puisque c’est une vente entre particulier. En cas de soucis, l’Acheteur et le Vendeur devront résoudre leur différent par les moyens à leur disposition sans impliquer l’Association.

Garantie

Conformément à l’article 1641 du code civil, le produit vendu par le Vendeur ne bénéficie pas de garantie.

Responsabilité de l’Association

La responsabilité de l’Association ne peut être engagée de quelque façon que ce soit dans le cadre de la vente d’occasion proposée par le Site.

Article dans la rubrique « Commande groupée de Noël »

 

La commande groupée commence le 8 novembre et sera clôturée le 29 novembre. Elle ne sera réalisée que si elle atteins un montant total de 100€.

Tarifs

Le tarif appliqué au produit est celui en vigueur le jour du passage de la commande par l’Acheteur. Le tarif indiqué sur le site est en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).

Paiement

L’Association enverra la facture à l’Acheteur dans les plus bref délais.

Le paiement des commandes se fait comptant dans la totalité de son montant le jour de l’envoi de la facture, et au plus tard le 2 décembre.

Le paiement peut se faire par virement bancaire, chèque, espèces ou Paypal.

L’association se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande si celle-ci n’est pas payée en totalité. Le paiement sera considéré comme définitif que lorsque l’encaissement des sommes sera réalisé (2 décembre au plus tard). L’association se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toutes commandes en cours de l’Acheteur  si le paiement n’est pas respecté sur n’importe laquelle de ses commandes en cours.

Livraisons

L’association souhaite privilégier une remise en mains propres, aucun envoi ne sera réalisé.

Droit de rétractation

Conformément à l’article de loi L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du(des) produit(s).

L’Acheteur devra impérativement prévenir l’Association au préalable à l’adresse mail suivante : karine@lesateliersdemaliti.com.

 

Formulaire de rétractation à remplir et joindre à votre demande.

À l’attention de l’Association les ateliers de Maliti, 320 chemin de Menon, 40280 Bretagne de Marsan:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Facture n° ………….
Commandé le …………/reçu le …………
Nom de L’Acheteur:
Adresse de L’Acheteur:
Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

 

Dès accord entre les parties, le colis sera ensuite transmis par courrier (aux frais de l’Acheteur) à l’adresse suivante:

Les ateliers de Maliti – 320 chemin de Menon – 40280 Bretagne de Marsan

Garantie

Conformément à l’article 1641 du code civil, le produit vendu par l’Association est couvert contre les défauts cachés pouvant les rendre impropre à son usage. Le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser le produit qui ne devra pas avoir été porté ou lavé. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit. La garantie s’applique uniquement à la France.

Responsabilité de l’Association

La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas d’une mauvaise utilisation du produit ou de son mauvais entretien.